04 91 779 139 DPE Marseille
Tel : 04 91 779 139
Espace Client
Vente ou location ?
Demandez votre devis gratuit

L’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.

Dès le 1er janvier 2015, tous les ERP et les immeubles de logements auraient dû être rendus accessibles aux personnes handicapées.

Les immeubles encore non conformes ont dû déposer un Ad’AP (agenda d’accessibilité programmé) avant le 27 septembre 2015.

Cependant, bon nombre d’ERP n’ont encore pas déposé l’agenda pour diverses raisons.

(Difficultés techniques ou financières).

Il est encore temps de faire réaliser le diagnostic d’accessibilité handicapé et de déposer l’Ad’AP.

Les propriétaires devront alors déduire les mois de retard au programme, et, si le préfet l’exige, payer une amende de 1 500 €.

Le diagnostiqueur immobilier en charge du diagnostic fera un état des lieux et vérifiera la conformité du bâtiment et de ses accès d’après la réglementation (le parking, les cheminements intérieurs et extérieurs, l’accueil, les ascenseurs, les portes, les signaux visuels et sonores, etc.).

À l’issue de son diagnostic, il classera le niveau d’accessibilité du bien immobilier : niveau 4, le bâtiment correspond à l’accessibilité et au confort d’usage, niveau 3, il est accessible, niveau 2, il non accessible, et SO (sans objet).

En fonction du classement, le diagnostiqueur pourra alors proposer les solutions techniques qui permettront la mise en conformité.

Ses recommandations s’accompagneront d’une estimation de coût pour réaliser les travaux.

C’est à partir de là qu’un Ad’AP sera établi et déposé à la préfecture dont dépend le bien immobilier.