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L’installation au gaz fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou la location.

Un logement équipé au gaz depuis plus de 15 ans doit obligatoirement être diagnostiqué s’il est mis en vente ou la location.

Ce diagnostic immobilier est obligatoire pour la location, la loi Alur l'impose.

Le diagnostiqueur immobilier, en charge de ce contrôle, vérifie la chaudière, le chauffe-eau, les appareils de cuisson raccordés à une installation fixe, les tuyaux et les raccords de l’alimentation, et la ventilation.

Les appareils mobiles et les chaufferies collectives ne sont pas concernés.

Ce diagnostic immobilier n’oblige pas le vendeur à réaliser les travaux, mais le rapport doit figurer en annexe du compromis de vente à titre informatif pour le nouvel acquéreur.

Le rapport définira les anomalies éventuelles détectées et signalera les risques encourus.

Si le diagnostiqueur immobilier détecte un DGI (danger grave imminent), il est tenu d’interrompre immédiatement l’alimentation en gaz, condamner l’installation et avertir le fournisseur du combustible pour cesser l’alimentation.

Le diagnostic est d’une durée de validité de 3 ans.