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Obligations Vente / Location

Tous les biens immobiliers vendus ou loués doivent obligatoirement être diagnostiqués avant la transaction immobilière.

Chacun cible une partie ou une recherche particulière et le nombre varie en fonction de la date du permis de construire, l’endroit exact de sa construction et de l’ancienneté de ses équipements.

Cependant, certains diagnostics sont obligatoires pour la vente mais pas pour la location, et inversement.

Les diagnostics obligatoires communs (vente et location) sont : le DPE, Le repérage amiante (bien immobilier dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997, le diagnostic plomb (bâti avant 1949), l’ERNMT (situé dans une zone à risques naturels, miniers et/ou technologiques, décrétée par la préfecture du département).

Les diagnostics gaz et électricité (installations de plus de 15 ans d’ancienneté), sont obligatoires pour la vente et bientôt pour la location (la loi Alur est votée, et en attente des décrets).

Les diagnostics qui ne concernent que la vente sont : la surface habitable Carrez (logement en copropriété), le diagnostic termites (bien construit dans une zone décrétée infestée, par la préfecture du département), et (systèmes non reliés au réseau collectif).

Le diagnostic obligatoire uniquement à la location est la surface habitable selon la loi Boutin.

À part l’ERNMT et les mesurages, tous les autres diagnostics doivent impérativement être effectués par un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré en RCP.